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Les données techniques sur l'ensemble des produits sont à votre disposition dans le classeur "Descriptif technique" SFAT. Vous y trouverez les éléments suivants :
Caractéristiques techniques, spécificités, conseils d'utilisation, consommation, poids, dimensions, options...

- Pour l'ensemble des liquides fabriqués, vous pouvez obtenir une fiche complète de données de sécurité.
Nous tenons également à votre disposition les résultats des tests de laboratoires indépendants et publics.
- Pour la fabrication en OEM, un minimum de commande est demandé. Consultez notre service commercial.

Conditions générales de vente

- Les tarifs sont stipulés hors taxes et hors transport. Départ Usine -  Chatenoy (F-71880)
- Le contrat de vente ne devient définitif et n'engage notre société qu'après confirmation expresse de notre part.
Il en  va  de  même  pour  toute  modification ultérieure.  Sauf accord dérogatoire,  les spécifications de  chaque commande sont fixées dans la confirmation de commande de notre société.
- Nos factures sont majorées à titre de coût de facturation d'un montant forfaitaire désigné sous le nom de frais
fixes et dont le montant sera indiqué à l'acheteur sur sa demande,  sachant  qu'un minium de facturation pourra être appliqué sur les produits à faible valeur unitaire.
- Les prix portés sur nos catalogues, prospectus ou documentations sont purement indicatifs.  Nos prix  sont ceux du tarif en vigeur au moment de l'accusé de réception de commande.
- Le tribunal de commerce compétent en cas de litige est celui du siège social de la société venderesse.
- Les lois applicables au présent accord sont les lois françaises.

Paiement

- Pour bénéficier de conditions réservées aux professionnels, merci de nous adresser Kbis, RIB et numéro de TVA Intracommunautaire.
- Les conditions de paiement sont définies dans les conditions particulières. En règle générale, nos factures sont
payables au comptant ou  après  accord de la direction :  à  réception  de  la marchandise  ou délai  à  convenir
- Dans le cas de règlement tardif par rapport à  la date  de  règlement  figurant  sur facture,  une  pénalité  sera  appliquée selon les termes de la loi n°92 1442 du 31/12/92, sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.

Réserve de propriété
- Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées, jusqu'au complet paiement de l'intégralité du prix et des accessoires correspondants, selon les termes de la loi n°80 335 du 12/05/80 et de
la loi n° 8598 du 25 janvier 1995. En qualité de détenteur de nos marchandises, l'acquéreur en assume à ses frais la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeure.

- L'acquéreur s'engage à maintenir nos marchandises identifiées avant tout usage.
- Il est expressément convenu  pour l'identification  des marchandises  livrées chez l'acheteur,  qu'il  est  fait application de l'usage selon lequel les produits les plus anciennement entrés dans les magasins de l'acheteur sont les premiers retirés ; en sorte que nos marchandises existantes dans ces magasins, sont  sensées  être celles, à due concurrence, que nous lui avons récemment livrées.
- En cas de défaillance, l'acquéreur ne peut utiliser les produits sans accord exprès de notre part.
- Dès lors que nous aurons fait connaître notre décision de faire jouer la clause de réserve de propriété et de revendiquer nos marchandises,  l'acheteur devra soit nous les rendre sans délai et à ses frais, soit les payer intégralement pour pouvoir les utiliser.


International Trade

Our prices are net prices. They do not include transport.
They are given on an EX WORKS basis.
The Incoterm is EX WORKS CHATENOY LE ROYAL(F-71880) FRANCE.
The payments are done on the international rule "cash & carry".
You may get another Incoterm quotation.
Contact our Export Service : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir or +33 385 900 660.

 

SFAT INDUSTRIE
6, rue du Parc
71880 Chatenoy le Royal
France

Tel   +33 (0) 385 900 660
Fax  +33 (0) 385 936 336
Mail
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